J.O. 205 du 3 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 septembre 2004 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTX0407601D


Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Alain Delorme, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 septembre 2004.